Immatriculation d’entreprise et déclaration d’activité : les différences

Dernière modification le 2 Déc 2023

Vous avez enfin décidé de vous mettre à votre propre compte en vous lançant dans la création de votre entreprise ? Après une préparation méticuleuse de votre projet, la rédaction du business plan, la recherche de financements et le choix de la forme juridique, vous devez également penser à remplir d’autres formalités. Au nombre de ces dernières, vous avez notamment l’immatriculation d’entreprise, parfois confondue avec la déclaration d’activité. Il s’agit d’une erreur que vous commettez également ? Si oui, nous vous proposons de découvrir ici les différences qui existent entre ces deux notions.

Pourquoi doit-on immatriculer son entreprise ?

Pour de nombreux entrepreneurs, l’étape de l’immatriculation de son entreprise est l’une des plus importantes. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation légale. C’est elle qui marque la naissance de votre société sur le plan administratif et c’est également elle qui lui permet de profiter de certains droits tels que les aides financières étatiques.

Elle s’accompagne généralement d’un extrait Kbis et d’un numéro SIRET qui vous sont attribués. La demande d’immatriculation d’une société peut se faire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Il vous est aussi possible de la faire en ligne.

En ce qui concerne les CFE, ils dépendent de la nature des activités de votre structure. Si cette dernière est dans le domaine artisanal par exemple, alors c’est la chambre des métiers qui est compétente. Pour les activités industrielles ou commerciales, dirigez-vous plutôt vers la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). En ce qui concerne le secteur agricole, c’est la chambre de l’agriculture qui est compétente. Quant aux professions libérales, elles peuvent se rapprocher de l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).

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Afin que votre demande d’immatriculation soit acceptée, vous devez forcément réunir certains documents, et ce, peu importe l’organisme auquel vous vous adressez. Il s’agit entre autres de certaines attestations telles que celles de parution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL), de non-condamnation, etc. Vous aurez également besoin de vos statuts, d’un formulaire MO bien rempli, etc.

Dans quels cas parle-t-on de déclaration d’activité ?

Pour les personnes qui optent pour le statut d’entreprise individuelle, on parle généralement de déclaration d’activité. Dans ce cas-là, les démarches administratives à effectuer ont l’avantage d’être moins chères, beaucoup plus souples, plus réduites et plus simplifiées que celles qui sont exigées pour l’immatriculation d’une société. Vous devez simplement procéder au remplissage du formulaire Cerfa qui est le plus en adéquation avec votre statut.

Après cette étape, tout ce que vous avez à faire c’est de vous rendre auprès du CFE dont vous relevez. Afin de le déterminer, vous devez vous baser sur la nature des activités de votre société, comme c’est le cas lorsqu’il s’agit d’une immatriculation d’entreprise.

Il existe donc deux différences fondamentales entre l’immatriculation d’une entreprise et la déclaration d’activités. D’un côté, les démarches administratives liées à l’immatriculation d’une société sont plus rigides et plus coûteuses que celles qui sont exigées en cas de déclaration d’activités. De l’autre côté, la déclaration d’activité s’applique plus aux entreprises individuelles.