Obtenir un extrait Kbis : toutes les démarches à suivre
Telle une carte d’identité, un extrait Kbis est pour une entreprise ou un établissement un document officiel qui atteste son existence. La demande pour l’obtenir est ouverte à tous. Cela dit, il existe toute une série de démarche pour s’en procurer. Zoom sur la question pour vous donner un petit aperçu.
Plan de l'article
Au fait, c’est quoi un extrait Kbis et quelle est son utilité ?
Comme nous l’avons dit plus haut, l’extrait KBIS fait office de carte d’identité pour une entreprise. Surtout pour ces entreprises qui possèdent une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci dit, il est très utile d’autant plus qu’il est demandé non seulement pour des procédures et actes juridiques, mais aussi pour l’ouverture d’un compte professionnel.
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Plus encore, vous pouvez en avoir besoin pour constituer un dossier de fournisseur ou d’acheteur. Plus important, il sert aussi à suivre les importantes démarches administratives. Il en est de même dans un procès ou un contentieux. Par ailleurs, il peut également valoir de justificatif de pôle d’emploi. Outre ces domaines cités, l’extrait Kbis est utilisé dans bien d’autres.
De plus, ce document contient l’ensemble des informations utiles et celles à déclarer d’une entreprise. Son objectif est de la rendre publique. Cela étant, tout le monde peut se permettre de faire une demande pour obtenir son extrait Kbis auprès du greffe. Dans la plupart des cas, ce document doit être daté et mis à jour d’au moins trois mois.
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Mais où fait-on la demande d’un extrait Kbis ?
Pour obtenir votre extrait Kbis, il faudra en premier lieu se rendre sur un site compétent. Ensuite, faire une simple recherche de l’entreprise dont on souhaite obtenir l’extrait Kbis. Dès lors, rendez-vous sur la fiche de l’entreprise en question puis cliquez sur l’onglet intituler « Document officiel », puis après sur « Extrait Kbis ».
Une fois fait, il ne vous reste qu’à choisir le mode de transmission qui vous convient le mieux. Ainsi, vous avez le choix entre l’électronique et le courrier. Après, cela s’ajoute automatiquement à votre panier. Pour terminer la procédure, il vous suffit juste de cliquer sur l’onglet « Terminer ma commande ». Les dernières étapes vous permettront de faire le paiement pour finaliser la commande.
Quelles sont les informations présentes sur un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis constitue une véritable carte d’identité pour votre entreprise, vu qu’il renseigne sur ses caractéristiques, mais aussi sur son mode de fonctionnement. Nous avons donc :
- Le numéro d’identification et le code NAF ;
- Le nom du greffe d’immatriculation ;
- La forme juridique de l’entreprise : SARL, SAS, SCI ou autres ;
- Le montant exact du capital social ;
- L’activité de l’entreprise.
En dehors de ces différentes informations, il contient également des données sur le principal dirigeant, les administrateurs et les commissaires de comptes : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
Il est également indiqué sur un extrait Kbis, si une société a connu des procédures collectives tel un redressement judiciaire.