Quel est le délai pour faire une carte grise ?
Pour pouvoir circuler librement avec son moyen de déplacement, il faut avoir une carte grise. C’est donc un document administratif crucial. Si vous envisagez d’entamer la procédure, vous devriez tout au moins connaître le délai que vous avez pour le faire.
Plan de l'article
Après un achat
Un véhicule a besoin d’une carte grise. Pour l’obtenir, vous devez donc avant tout avoir un véhicule. Cela doit se faire après cession du moyen de déplacement par l’ancien propriétaire. C’est dire que l’ancien propriétaire a rempli toutes les formalités administratives, afin de vous faciliter la tâche. Le vendeur doit donc régler les derniers détails à son niveau à priori. S’il y a un intermédiaire ou un professionnel de la vente, tout se fera plus simplement. Celui-ci a des connaissances dans le secteur auxquelles il pourrait recourir.
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Une fois que l’ancien propriétaire a fini à son niveau, il faut que le nouveau se mette à son tour à faire les courses. Dans ce cas, il a un délai de moins de 15 jours, puisque la cession obligatoire de l’ancien propriétaire doit faire partie du dossier pour la nouvelle carte grise. Cela va prendre 15 jours pour l’obtention. Le nouveau propriétaire a le délai de 30 jours à respecter. Donc il soustrait la quinzaine de jours de la trentaine instituée par le Code de la route.
En cas de vol
Lorsque l’on perd son portefeuille, l’on a perdu la plupart de ses pièces. Il faut donc reprendre le processus à la base pour tout ravoir. En l’occurrence, l’on est obligé de signaler aux autorités la perte de ses pièces. C’est la formalité standard, même pour le vol de la carte grise. Une fois que la signalisation est faite à la police, l’on insérera le certificat fourni dans le dossier pour la nouvelle carte grise.
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Avec le lot de formalités, vous avez à parer au plus pressé. Pour cela, il faut réaliser la déclaration de vol la journée suivant le vol. Dès que la déclaration est validée, l’on peut à présent faire la demande de carte grise. Cela doit prendre au maximum 30 jours. C’est un délai au-delà duquel il n’y aura que des amendes à la clé. Vous devez veiller à rester dans la marge légale.
Lors d’un déménagement
Lors d’un déménagement, il doit y avoir une mise à jour de la carte grise. Dans ce cas, l’on vous remet forcément une nouvelle carte grise. Le cas échéant, le nouveau document doit être en votre possession avant l’écoulement du délai fixé par le Code de la route.
Dans la pratique, vous êtes invité à entamer la procédure de mise à jour avant même de faire votre déménagement. Cela vous donnera un laps de temps d’avance. Vous réussirez plus facilement à convaincre les autorités et votre pièce sera disponible à temps. Il se peut même que ce soit disponible durant la première semaine suivant votre déménagement.
Les lenteurs administratives pourraient rallonger le délai d’une semaine. Dans le pire des cas, vous aurez votre carte grise avant de clore le mois dans votre nouvelle maison.